STATUTS
NOM
Art.1
Sous la dénomination « frxprod » est constituée une association à buts non lucratifs au sens de l'art. 60 CC, ayant son siège au domicile de son directeur.
BUT
Art.2
L’Association « frxprod » poursuit des objectifs culturels et artistiques. Elle organise et favorise la production ou la coproduction de spectacles ainsi que leur diffusion.
FINANCES
Art.3
Les fonds de l'association sont constitués par des donations en tout genre.
QUALITÉ DE MEMBRE
Art.4
Peut être membre de « frxprod » toute personne concernée ou intéressée par les buts de l’association.
Art.5
Les membres ne peuvent être contraint-e-s à aucune obligation à laquelle ils/elles n'auraient pas donné leur accord écrit.
Art.6
La démission a lieu par déclaration écrite adressée au Comité. Elle n'a pas besoin d'être motivée.
Art.7
La qualité de membre expire automatiquement en cas d’absences répétées sans motif et en l'absence de réponse aux rappels, pendant deux ans.
Art.8
L’Assemblée générale peut exclure des membres qui compromettent les intérêts et les efforts de l’association ou qui contreviennent à ses statuts.
ORGANES
Art.9
Les organes de l'Association sont :
a) l'assemblée générale ;
b) le président ;
c) les vérificateurs/vérificatrices des comptes.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.10
1 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
2 Elle jouit des prérogatives inaliénables suivantes :
a. Elle adopte les statuts et peut les modifier.
b. Elle élit le président, ainsi que les vérificateurs des comptes.
c. Elle fixe le montant des cotisations des membres.
d. Elle approuve les comptes d'exploitation et le bilan.
e. Elle décide de l'utilisation des bénéfices.
f. Elle décide du budget ainsi que de projets.
g. Elle peut exclure des membres.
h. Elle peut dissoudre l'association.
Art.11
1 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle est réunie par le président.
2 L'ordre du jour d'une Assemblée générale doit être envoyé aux membres au moins trois semaines à l'avance.
3 L'assemblée générale ne peut prendre de décision sur des objets non inscrits à l'ordre du jour. Elle peut néanmoins prendre position sur des événements politiques ou culturels d'actualité.
Art.12
1 Pour autant que les statuts ne prescrivent rien d'autre, l'assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix émises. Si un deuxième scrutin est nécessaire, la majorité relative est de rigueur.
2 En cas d'égalité des voix lors de votations, la voix du président est prépondérante.
3 Une majorité des deux tiers des voix émises est nécessaire pour la dissolution de l'association ou la modification des statuts.
Art.13
1 Le président est élu pour une période statutaire de trois ans.
2 Le président est élu par l'assemblée générale parmi ses membres.
3 L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président.
LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES
Art.14
Les comptes de l'association sont revus par deux vérificateurs ou vérificatrices, qui remettent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire. Ils ou elles sont élu-e-s pour une période statutaire de trois ans et ne sont rééligibles qu'une fois.
RESPONSABILITÉ
Art.15
Seule la fortune de l'association répond de ses charges financières. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Art.16
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée constitutive du 31 mars 2009.
Statuts signés à Mies, le 31 mars 2009, lors de l’assemblée constitutive.
François Rochaix, metteur en scène et président de l’Association frxprod
Laurence Montandon, comédienne
Isabelle Collet, directrice de production
Jean-David Rochaix, professeur en biologie moléculaire
Laurent Sandoz, comédien